zone sécurisée

FERMER LE MENU S'identifier

Secteur

Appareil

Période

Définition du segment

Secteur des produits laitiers

Machines de pesée

2 ans

Transactions non destinées au commerce de détail de lait cru, lait de consommation, lait en poudre, crème, beurre, fromage, yogourt, crème glacée et autres produits à base de lait (secteur des produits laitiers)

Secteur pétrolier aval

Machines de pesée

2 ans

Les transactions commerciales de produits dérivés du pétrole entre les raffineries de pétrole, les usines de transformation du gaz, les grossistes, les détaillants et les clients commerciaux, tels que l'essence, les carburants diesel, le mazout domestique, les lubrifiants, les carburants aviation, les graisses, les cires, les combustibles de soute, le bitume, le butane, l'éthane, le pentane, le propane et les combustibles de remplacement destinés à fournir une propulsion directe aux véhicules automobiles. Les transactions de pétrole brut, de gaz naturel et de soufre sont exclues de ce secteur (secteur pétrolier aval)

Secteur de la pêche et des produits de la pêche

Machines de pesée

1 an

Les transactions non destinées au commerce de détail de poissons, mollusques, crustacés, végétation marine et animaux, y compris les phoques, mais à l'exclusion de tout autre animal à fourrure, récoltés ou recueillis dans l'océan ou dans les eaux intérieures, ou dans les exploitations aquacoles, et les produits et sous-produits résultant de la transformation de ces produits récoltés et recueillis (secteur de la pêche et des produits de la pêche)

Secteur forestier

Machines de pesée

1 an

Transactions commerciales de produits forestiers comme les arbres, les grumes, le bois et les produits et sous-produits du bois; à l'exclusion du papier recyclé dans sa forme non traitée, de l'alcool méthylique et des résines de bois (secteur forestier)

Secteur des grains et
des grandes cultures

Machines de pesée
utilisées dans le secteur des grains et des grandes cultures et utilisées dans les silos à grains non homologués par la Commission canadienne des grains

2 ans

Les transactions non destinées au commerce de détail de céréales, graines oléagineuses, maïs-grain, blé, fourrage, foin, pois secs, haricots, graines pour ces cultures de plein champ, aliments pour animaux et services de stockage de grain offerts dans le pays ou les silos terminaux. Les transactions dans le secteur des fruits et légumes sont exclues de ce secteur (secteur des grains et des grandes cultures)

 

Secteur des grains et
des grandes cultures 

Machines de pesée utilisées dans les silos à grains homologués par la Commission canadienne des grains

 1 an

Secteur des mines

Machines de pesée

2 ans

Transactions non destinées au commerce de détail de minerais métalliques et non métalliques, de minerais raffinés et de leurs produits transformés commercialisés sur la base de la mesure, ainsi que les métaux précieux raffinés et les pierres précieuses. Les produits du raffinage ultérieur de métaux précieux et des pierres précieuses, la ferraille et les transactions dans le secteur des carrières et sablières sont exclus de ce secteur (secteur des mines)

Secteur des aliments au détail

Machines de pesée

5 ans

Les transactions commerciales dans tous les commerces des aliments au détail, y compris les épiceries, les supermarchés, les épiceries fines et les magasins d'aliments ethniques, les magasins d'aliments naturels, les boucheries, les marchés agricoles, les détaillants de poissons et de produits de la mer, les détaillants de fruits et légumes, les détaillants de café et les détaillants spécialisés en bonbons et noix. Sont exclus de ce secteur les segments du marché des services alimentaires connexes, tels que les restaurants de marques et les services alimentaires institutionnels comprenant la restauration et la distribution (secteur des aliments au détail)

Secteur pétrolier au détail

Machines de pesée

2 ans

Les transactions commerciales de vente au détail de produits pétroliers, y compris les transactions d'essence et de carburants diesel dans les stations-service et les points de distribution par carte-accès, d'essence et de carburants diesel pour bateaux dans les ports de plaisance, de carburant pour avions légers dans les aéroports locaux et de mazout domestique livré par camion. Le secteur inclut également la vente au détail de combustibes de remplacement utilisés dans les véhicules automobiles pour fournir une propulsion directe et de propane (secteur pétrolier au détail)

À propos des amendements récents de Mesures Canada relatifs à la réglementation sur les poids et mesures

La modification récente de la réglementation relative aux poids et mesures de Mesures Canada a été apportée afin de réduire les erreurs de mesures et

Lire la suite

Rôle de Mesures Canada

Les inspecteurs de Mesures Canada continueront à effectuer des inspections de suivi, pour s'assurer que tous les travaux de certification réalisés par

Lire la suite

Que puis-je faire pour m'assurer d'être en conformité avec les modifications apportées à la réglementation?

Lire la suite

En quoi Avery Weigh-Tronix peut-elle m'aider à garantir ma conformité?

Lire la suite